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Hayon : Vérification périodique

L’utilisation des appareils et accessoires de levage représentent des risques potentiels importants pour la sécurité des travailleurs et des usagers. En ce sens, le Code du Travail impose aux établissements concernés, la réalisation de vérifications périodiques ainsi que les modalités de réalisation de celles-ci dans ses articles R4323-23, afin de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. 

 

C’est donc une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise (et travailleurs indépendants), qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise du BTP. 

L’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004 impose la vérification générale périodique des appareils de levage tous les six mois concernant les hayons.

ADR CONSEIL TRANSPORT vous propose de réaliser la vérification périodique de vos hayons de vos véhicules et de vous aider dans la gestion de cette tâche grâce à notre expert qualifié.

NOS PRESTATIONS

  • Un contrôle tous les 6 mois avec un examen visuel de l’état de conservation
  • Essais de fonctionnement
  • Rapport de contrôle attestant de la conformité ou non du hayon
  • Entretien préventif
  • Mise en place d’un registre de suivi

SANCTION

L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction. 

Sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.